Mentions légales

Éditeur(s) du site

S.A.R.L LEMAIRE BRIFFAULT
Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 5906 2016 000 007 939 délivrée par la CCI de Grand Lille le 26 mai 2019 et valable jusqu'au 25 mai 2022

Assurance : Transaction sur immeubles et fonds de commerce - Allianz IARD, Entreprise régie par le Code des assurances, 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Garantie financière de CENT TRENTE CINQ MILLE EUROS (135.000,00 Euros) en Gestion sur Immeuble et Fonds de Commerce - Allianz IARD, Entreprise régie par le Code des assurances, 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX

S.A.R.L au capital de 1.000,00 Euros
APE 6831Z 
TVA Intracommunautaire : FR 375 243 947 80 
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE 524 394 780
Représentant légal 1 : Julien LEMAIRE-DELIGNY
Représentant légal 2 : Jean-Baptiste BRIFFAULT

Siège social : 84 Boulevard de la Liberté à LILLE (59000)

Téléphone : 03 20 280 233

Médiation
Dans le cadre de la relation de vente entre un professionnel et un particulier, la médiation de la consommation permet de garantir au consommateur la possibilité de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
L’objectif étant de résoudre le litige à l’amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez contacter l'association MEDIMMOCONSO, association du 1er juillet 1901, ayant son siège social : 1 allée du Parc Mesemena - Bât A - CS 25222 à 44505 LA BAULE CEDEX ou sur le site internet : 
https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/

Hébergement

L’hébergement du site est assuré par la société Netty, 7 allée Cérès, 67200 Strasbourg.
La plate-forme technique est fournie par la société OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 08 203 203 63


Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Les contenus éditoriaux (textes, documents, photographies) sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive de Etude Richard.

Les codes sources du site et tout le système informatique qui permet de générer les pages qui constituent le site web restent propriété exclusive de la société Netty.

Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la société Netty.


Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes externes, pointant vers d’autres sites internet indépendants. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Etude Richard et les sociétés éditrices des sites externes. Dès lors, l’éditeur du présent site ne saurait être tenu responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés. En outre, l’éditeur du présent site ne garantit pas la qualité permanente et continue du contenu de ces sites.

Force majeure

La responsabilité de l’éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Modifications des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l’acceptation des mentions légales en vigueur.

Loi applicable

Le site etuderichard.com est régi par la loi française.

LE RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE EST UNE PRIORITÉ POUR NOUS
Nous utilisons des cookies afin de vous offrir une expérience optimale et une communication pertinente sur notre site. Grace à ces technologies, nous pouvons vous proposer du contenu en rapport avec vos centres d'intérêt. Ils nous permettent également d'améliorer la qualité de nos services et la convivialité de notre site internet. Nous utiliserons uniquement les données personnelles pour lesquelles vous avez donné votre accord. Vous pouvez les modifier à n'importe quel moment via la rubrique ″Gérer les cookies″ en bas de notre site, à l'exception des cookies essentiels à son fonctionnement. Pour plus d'informations sur vos données personnelles, veuillez consulter .
Tout accepter
Tout refuser
Personnaliser